Mentions légales

IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Aromáticas del Zalabí Sociedad Limitada.

CIF : ESB19646728

Siège social : Calle Martín Pérez de Ayala nº 1, 4º E, CP. 18008 Granada (Espagne)

Téléphone : +34 968786977

Adresse électronique : info@aromaticaszalabi.com

Nom du domaine : zalabi.com

OBJET

Le prestataire, responsable du site Internet, met à disposition des utilisateurs le présent document, lequel vise à assurer le respect des obligations imposées par la loi 34/2002, sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site Internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage de ce fait à observer et à respecter rigoureusement les dispositions détaillées dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Internet du prestataire est suffisante.

RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le site web conformément à la loi et aux présentes Règles d’Utilisation et répondra à AROMATICAS DEL ZALABI SL ou à des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite d’une violation de cette obligation. L’utilisation du site web à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts du responsable, ou du tier, ou qui de toute autre façon puisse surcharger, endommager ou désactiver les réseaux, serveurs ou autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software), est expressément interdite.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à faire un usage correct et licite du site web, ainsi que de ses Services et Contenus, conformément à la législation applicable à tout moment, aux Conditions Générales d’Utilisation, aux bonnes mœurs et aux bonnes coutumes et à l’ordre public

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris à titre énonciatif, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits sur les registres publics correspondants.

Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, les modèles, les textes et/ou les graphiques ne relevant pas du prestataire et pouvant apparaître sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des propriétaires.

Le prestataire autorise expressément des tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Internet, du moment qu’il s’agit du site Internet principal du prestataire. Le prestataire se réserve toutefois le droit d’obliger le tiers ayant redirigé vers ses contenus à supprimer le lien de son site si les contenus de ce dernier sont contraires à l’esprit de la marque du prestataire.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence de droits ou d’une responsabilité quelconque du prestataire à leur égard, ni même de soutien, de parrainage ou de recommandation.

Vous pouvez faire tout type d’observation sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Internet, à l’adresse électronique suivante : info@aromaticaszalabi.com.

RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Aromáticas del Zalabí SL décline toute responsabilité :

En cas d’informations publiées sur son site Internet, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.
En cas d’apparition sur son site Internet de liens redirigeant vers des sites Internet ou des contenus de tiers (en tout état de cause, le prestataire s’engage à supprimer les contenus vers lesquels redirigent les liens, s’ils ne sont pas conformes à la loi en vigueur).
En cas d’informations ou de commentaires effectués ou introduits par des tiers sur le site Internet du prestataire (chats, commentaires, réseaux sociaux…).
En cas de non-fonctionnement du site en cas d’erreurs de programmation, de force majeure, de grèves, ou toute autre circonstance rendant impossible l’accès à ce dernier (bien que le prestataire tentera de garantir l’accès 24 heures sur 24, 365 jours par an).
En cas d’attaque de virus et/ou de programmes malveillants subie par le site.
En cas d’utilisation des contenus du site par des tiers afin d’enfreindre la législation en vigueur.
Quant aux décisions prises par l’utilisateur concernant les informations contenues sur le site.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tous les données à caractère personnel fournies lors de l’utilisation du site web, seront traitées conformément à la législation actuelle et aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.

LOI EN VIGUEUR ET JURIDICTION

Concernant la résolution de toutes les questions et de tous les litiges relatifs au site Internet présent ou aux activités qui y sont développées, les parties seront expressément soumises à la législation espagnole, et à la compétence des cours et des tribunaux de Murcie (Espagne), pour résoudre tous les conflits découlant ou résultant de son utilisation.